Droits d’auteurs


Demande de remboursement SACD

Voici un document qui nous informe sur les formalités de remboursement, reports ou annulations des demandes d’autorisations remis par la FNCTA
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Demande d’autorisation SACD.

Pour faciliter votre demande d’autorisation SACD automatisée en ligne pour votre spectacle, l’ADEC 56 a mis au point, sous forme d’une fiche au format PDF, un "pas-à-pas" illustrant les différentes étapes de la demande d’autorisation en ligne sur le site de la SACD. Vous pouvez cliquer sur ce lien pour consulter la fiche d’aide

Avant de commencer les répétitions , la première démarche est de solliciter les ayants droit de l’œuvre en adressant une demande d’autorisation.
Une troupe effectue les mêmes démarches pour la demande d’autorisation et pour l’acquittement des droits d’auteur que les représentations soient payantes ou gratuites.

La FNCTA vous accompagne

Les compagnies affiliées à la FNCTA bénéficient d’une réduction sur les droits d’auteur. Une réduction supplémentaire de 10% est créée pour les œuvres d’auteurs ayant donné mandat dont les droits sont payés en ligne au moment de la demande d’autorisation.
Les tarifs et les précisions de la FNCTA

Pour en savoir plus, le site de la SACD : http://www.sacd.fr/Spectacle-vivant.2016.0.html
En pratique : espace utilisateur SACD

La FNCTA reste à la disposition des compagnies fédérées, vous pouvez également joindre les permanents de l’ADEC 56.

FNCTA - Siège fédéral
12, rue de la Chaussée d’Antin
75009 PARIS
Tél : 01 45 23 36 46
Fax : 01 47 70 17 00
Email : contact@fncta.fr

Rencontre avec la FNCTA sur les droits d’auteurs

En 2019, lors du festival de théâtre de l’ADEC 56, l’UR FNCTA organisait une rencontre avec Gilles Elzaïm sur les questions des droits des auteurs.
Voici 3 liens et la fiche-outil remise depuis par la FNCTA :

https://www.youtube.com/watch?v=HyA6_rKux3U
https://www.youtube.com/watch?v=8tm71myCn9o
https://www.youtube.com/watch?v=HlaWgJZ870Q

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Les questions que vous avez posées à la SACD

En 2015, suite à la réforme et l’informatisation des démarches des amateurs pour leurs demandes de droits auprès de la SACD, l’ADEC 56 a organisé une rencontre avec les représetnants des auteurs d’art dramatique.
Retrouvez ici le compte-rendu :
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L’ADEC 56 reste à l’écoute de vos nouvelles questions

ADEC 56 -
Maison des associations
PA La Rochette
56120 Josselin
02-97-73-96-15


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