Droits d’auteurs
Avant de commencer les répétitions, la première démarche est de solliciter les ayants droit de l’œuvre en adressant une demande d’autorisation.
Demande d’autorisation SACD.
Pour faciliter votre demande d’autorisation SACD automatisée en ligne pour votre spectacle, l’ADEC 56 a mis au point, sous forme d’une fiche au format PDF, un "pas-à-pas" illustrant les différentes étapes de la demande d’autorisation en ligne sur le site de la SACD. Vous pouvez cliquer sur ce lien pour consulter la fiche d’aide
Une troupe effectue les mêmes démarches pour la demande d’autorisation et pour l’acquittement des droits d’auteur que les représentations soient payantes ou gratuites.
Déclaration URSAFF
Depuis 2019, l’URSSAF est chargée de collecter les contributions diffuseurs, liées aux droits d’auteur réglés, auparavant perçues par la SACD (1,1%
de la rémunération brute versée en droit d’auteur).
Ces contributions sont obligatoires.
Les troupes doivent faire les déclarations trimestriellement, même si elles n’ont pas réglés de droits d’auteur. Elles indiqueront le montant de 0 €.
retrouvez des informations complémentaires dans la boite à outil du guide du théâtre en amateur.
Consultez la fiche FNCTA sur ce sujet :
La FNCTA vous accompagne
Les compagnies affiliées à la FNCTA bénéficient d’une réduction sur les droits d’auteur. Une réduction supplémentaire de 10% est créée pour les œuvres d’auteurs ayant donné mandat dont les droits sont payés en ligne au moment de la demande d’autorisation.
Les tarifs et les précisions de la FNCTA
Pour en savoir plus, le site de la SACD : http://www.sacd.fr/Spectacle-vivant.2016.0.html
En pratique : espace utilisateur SACD
La FNCTA reste à la disposition des compagnies fédérées, vous pouvez également joindre les permanents de l’ADEC 56.
FNCTA - Siège fédéral
12, rue de la Chaussée d’Antin
75009 PARIS
Tél : 01 45 23 36 46
Fax : 01 47 70 17 00
Email : contact@fncta.fr
Rencontre avec la FNCTA sur les droits d’auteurs
En 2019, lors du festival de théâtre de l’ADEC 56, l’UR FNCTA organisait une rencontre avec Gilles Elzaïm sur les questions des droits des auteurs.
Voici 3 liens et la fiche-outil remise depuis par la FNCTA :
https://www.youtube.com/watch?v=HyA6_rKux3U
https://www.youtube.com/watch?v=8tm71myCn9o
https://www.youtube.com/watch?v=HlaWgJZ870Q
Les questions que vous avez posées à la SACD
En 2015, suite à la réforme et l’informatisation des démarches des amateurs pour leurs demandes de droits auprès de la SACD, l’ADEC 56 a organisé une rencontre avec les représentants des auteurs d’art dramatique.
Retrouvez le compte-rendu d’après ce lien
L’ADEC 56 est à l’écoute de vos nouvelles questions
ADEC 56 -
Maison des associations
PA La Rochette
56120 Josselin
02-97-73-96-15
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