Droits d’auteurs


Demande d’autorisation SACD.

Pour faciliter votre demande d’autorisation SACD automatisée en ligne pour votre spectacle, l’ADEC 56 a mis au point, sous forme d’une fiche au format PDF, un "pas-à-pas" illustrant les différentes étapes de la demande d’autorisation en ligne sur le site de la SACD. Vous pouvez cliquer sur ce lien pour consulter la fiche d’aide

Une troupe effectue les mêmes démarches pour la demande d’autorisation et pour l’acquittement des droits d’auteur que les représentations soient payantes ou gratuites.

Avant de commencer les répétitions , la première démarche est de solliciter les ayants droit de l’œuvre en adressant une demande d’autorisation par l’intermédiaire du délégué de la SACD.

Rencontre avec la SACD.

Une trentaine d’amateurs du Morbihan s’est retrouvée au Théâtre de La Rochette à l’invitation de l’ADEC 56 afin de rencontrer des représentants de la SACD.
Depuis novembre 2014, la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques a centralisé et réformé ses services et propose une nouvelle procédure pour la branche amateur. Visant à la fois l’accélération du traitement des demandes d’autorisation d’exploitation et aussi celui du règlement des droits par les amateurs, la SACD a opté pour une fusion de la demande d’autorisation et de la déclaration de représentation.
Les amateurs présents ont rappelé aux représentants des auteurs, qu’il n’est pas toujours évident de connaître les dates et lieux de représentation au moment de choisir le texte, ce qui explique peut-être pourquoi plusieurs troupes de la Région ont commencé leur réalisation sans avoir l’autorisation de l’auteur ou de ses ayants-droits, et pour certaines ont dû finalement renoncé à leurs travaux en raison d’une exclusivité posée entre temps sur l’œuvre choisie. Cette fusion interroge aussi les amateurs sur l’avance de trésorerie nécessaire pour la troupe. D’autres cas concrets ont pu être partagés (montages de textes, auteurs étrangers, représentation reportée, annulée…), pour lesquels les représentants ont apportés leurs conseils et fait part des réflexions en cours au sein du Conseil d’Administration de la SACD, afin de prendre en compte les réalités des réalisations en amateurs.
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Dès juin 2016, la SACD redéploiera une présence d’interlocuteurs sur les grandes régions, ce qui pourra faciliter ce type de rencontres.
Retrouvez le compte-rendu de la réunion
L’ADEC 56, centre de ressources pour le théâtre des amateurs du Morbihan et la SACD restent à l’écoute des troupes. Les permanents de l’ADEC 56 accompagneront les amateurs qui le souhaitent dans leurs recherches de textes.
La bibliothèque théâtrale de l’ADEC 56 est ouverte du lundi au mercredi et en fin de semaine sur rendez-vous (02-97-73-96-15 /contact@adec56.org)

Les compagnies affiliées à la FNCTA bénéficient toujours d’une réduction sur les droits d’auteur. Une réduction supplémentaire de 10% est créée pour les œuvres d’auteurs ayant donné mandat dont les droits sont payés en ligne au moment de la demande d’autorisation.
Les tarifs et les précisions de la FNCTA

Pour en savoir plus, le site de la SACD : http://www.sacd.fr/Spectacle-vivant.2016.0.html
En pratique : espace utilisateur SACD

La FNCTA reste à la disposition des compagnies fédérées, vous pouvez également joindre les permanents de l’ADEC 56.

FNCTA - Siège fédéral
12, rue de la Chaussée d’Antin
75009 PARIS
Tél : 01 45 23 36 46
Fax : 01 47 70 17 00
Email : contact@fncta.fr

ADEC 56 -
Maison des associations
PA La Rochette
56120 Josselin
02-97-73-96-15


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