Droits d’auteurs


Demande d’autorisation SACD.

Pour faciliter votre demande d’autorisation SACD automatisée en ligne pour votre spectacle, l’ADEC 56 a mis au point, sous forme d’une fiche au format PDF, un "pas-à-pas" illustrant les différentes étapes de la demande d’autorisation en ligne sur le site de la SACD. Vous pouvez cliquer sur ce lien pour consulter la fiche d’aide

Une troupe effectue les mêmes démarches pour la demande d’autorisation et pour l’acquittement des droits d’auteur que les représentations soient payantes ou gratuites.

Avant de commencer les répétitions , la première démarche est de solliciter les ayants droit de l’œuvre en adressant une demande d’autorisation par l’intermédiaire du délégué de la SACD.

Suite à la modification des démarches pour les amateurs, l’ADEC56 a organisé en décembre 2015, une rencontre avec la SACD, retrouvez le compte-rendu.

Les compagnies affiliées à la FNCTA bénéficient toujours d’une réduction sur les droits d’auteur. Une réduction supplémentaire de 10% est créée pour les œuvres d’auteurs ayant donné mandat dont les droits sont payés en ligne au moment de la demande d’autorisation.
Les tarifs et les précisions de la FNCTA

Pour en savoir plus, le site de la SACD : http://www.sacd.fr/Spectacle-vivant.2016.0.html
En pratique : espace utilisateur SACD

La FNCTA reste à la disposition des compagnies fédérées, vous pouvez également joindre les permanents de l’ADEC 56.

FNCTA - Siège fédéral
12, rue de la Chaussée d’Antin
75009 PARIS
Tél : 01 45 23 36 46
Fax : 01 47 70 17 00
Email : contact@fncta.fr

ADEC 56 -
Maison des associations
PA La Rochette
56120 Josselin
02-97-73-96-15


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