La Reprise : le déconfinement au 30 juin 2021

La FNCTA vous informe

Le Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire modifié par le décret n°2021-724 du 29 juin 2021 vient préciser la 4ème et dernière étape du déconfinement.

Voici l’analyse du décret par la FNCTA qui n’a pas valeur juridique.

Les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public de plus de 10 personnes sont de nouveau autorisés par le décret. Toutefois, le préfet de département est habilité à interdire ou à restreindre, par des mesures réglementaires ou individuelles, tout rassemblement, réunion ou activité lorsque les circonstances locales l’exigent (Article 1, point II).

Afin de ralentir la propagation du virus, les mesures d’hygiène et de distanciation sociale, incluant la distanciation physique d’au moins un mètre entre deux personnes, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance. En l’absence de port du masque, dans le cas où celui-ci n’est pas obligatoire, la distanciation mentionnée est portée à deux mètres.

Pratique du théâtre en représentation, en atelier ou en répétion Mise en place de protocoles sanitaires.

Sauf pour les concerts accueillant du public debout où le nombre de spectateurs accueillis ne peut excéder 75 % de la capacité d’accueil de l’établissement, il n’y a plus de limitation de jauge dans les Etablissements Recevant du Public (ERP) :

de type L (Salles de spectacles, d’auditions, de conférences, de projection, de réunions ou à usage multiple) et de type CTS (chapiteaux, tentes et structures) - Article 45 du décret.
de type R (enseignement artistique : Conservatoires, écoles de théâtre, etc.) - Article 35.
de type X (établissements sportifs couverts) et Etablissements de Plein Air (terrains de sport, stades, arènes, etc.) – Article 42.
de type V (Etablissement de culte) – Article 47 du décret.

Conditions :

Les espaces permettant les regroupements sont aménagés dans des conditions permettant de garantir le respect des gestes barrières et de distanciation.
Port du Masque obligatoire pour les plus de 11 ans, sauf pour la pratique d’activités artistiques.Cette obligation ne s’applique pas dans les espaces extérieurs de ces établissements lorsque leur aménagement ou les contrôles mis en place permettent de garantir en toute circonstance le respect des règles de distanciation.
La distanciation physique n’a pas à être observée pour la pratique des activités artistiques dont la nature même ne le permet pas.

Le passe sanitaire pour les lieux ou évènements accueillant plus de 1000 personnes

Le décret définit les règles communes relatives au passe sanitaire avec, en particulier, le détail des documents pouvant être exigés pour sa mise en œuvre et les modalités de leur contrôle.
Il est obligatoire pour assister à des événements réunissant 1 000 personnes et plus. Est demandée l’une des trois preuves suivantes constituant le « pass sanitaire » :

vaccination (schéma complet) ;
test négatif de moins de 48h pour l’accès aux grands événements concernés ;
test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19.

En savoir plus : www.gouvernement.fr/info-coronavirus/pass-sanitaire

Le protocole sanitaire

Il vous appartient de rédiger un protocole sanitaire que vous diffuserez à vos usagers, parents, adhérents et salariés. Ce protocole doit reprendre l’énoncé des mesures gouvernementales et doit être adapté à votre pratique associative et aux lieux qui vous accueillent. Il doit envisager la désignation d’un référent COVID au sein de votre association, les mesures d’hygiène, de désinfection, les distances à respecter, le rappel des gestes barrières, les flux de circulations dans les locaux, les modalités de prise en charge en cas de suspicion de COVID, etc.

Outre la priorité donnée à la vigilance concernant les contrôles et conditions d’accès à vos locaux d’activité : responsabilisation des familles, élèves, usagers et personnels pour ne pas de présenter à l’activité en cas de suspicion de Covid – et dans ce cas, incitation à se faire tester rapidement – port du masque obligatoire, mise à disposition de gel hydro-alcoolique dans les endroits stratégiques et affichage des gestes barrières généralisé, il est de votre responsabilité d’assurer la sécurité sanitaire dans l’exercice de votre activité.

Vous pouvez vous aider pour sa rédaction des règles et recommandations figurant dans leguide d’aide à la reprise mis à jour au 11 juin proposé par le Ministère de la Culture.

Ce guide, que nous vous invitons à lire attentivement, regroupe les dispositions réglementaires à respecter : protocoles et mesures sanitaires, aération, désinfection, gestion des flux et circulation de personnes, accueil et information des publics, règles du droit du travail.

Ce guide propose aussi des recommandations et bonnes pratiques par activité.

Par ailleurs, le site www.associations.gouv.fr propose des informations sur la reprise des activités associatives (réunions statutaires, AG, CA, Activités artistiques et culturelles).

Se tenir informé :


Foire aux Questions Covid-19

FAQ de la COFAC coordination des Fédérations et Associations de Culture et de Communication.


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