La Reprise : le déconfinement du 19 mai

La FNCTA vous informe

Le décret 2021-606 du 18 mai 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, permet une reprise de la pratique du théâtre amateur, même si la pratique artistique en amateur n’y est pas expressément citée.

Voici l’analyse du décret par la FNCTA, qui n’a pas valeur juridique.

Pratique du théâtre en représentation

Les spectacles de théâtre amateur peuvent reprendre avec mise en place de protocoles sanitaires et respect des jauges dans les Etablissements Recevant du Public (ERP) suivants :

- ERP de type L (Salles de spectacles, d’auditions, de conférences, de projection, de réunions ou à usage multiple) et de type CTS (chapiteaux, tentes et structures) – Article 45 du décret.
- Etablissements de Plein Air (terrains de sport, stades, arènes, etc.) – Article 42 du décret.
- Etablissement de culte de type V – Article 47 du décret.

Conditions :
- Respect du Couvre-feu à 21h (l’horaire de fin des spectacles doit permettre à tous, public, amateurs et bénévoles de pouvoir rentrer chez eux avant 21h) ;
- Les spectateurs ont une place assise ;
- Distance minimale d’un siège entre chaque personne ou chaque groupe jusqu’à six personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble ;
- Jauge de 35% de la capacité d’accueil de l’établissement et dans la limite de 800 personnes (1000 personnes pour les Etablissements de Plein Air). Dans les salles de type L pas de jauges limite pour les groupes scolaires et périscolaires et les activités encadrées à destination exclusive des mineurs ;
- L’accès aux espaces permettant des regroupements est interdit, sauf s’ils sont aménagés de manière à garantir le respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale (exemple : au moins un mètre entre deux personnes) ;
- Port du masque obligatoire pour les plus de 11 ans, sauf pour la pratique d’activités artistiques dans les salles L et CTS.

Pratique du théâtre en atelier ou répétition

Les répétions et ateliers théâtre pour les mineurs et les adultes peuvent reprendre avec toutefois une distinction importante selon les Etablissements Recevant du Public.

Dans les ERP de type R (enseignement artistique : Conservatoires, écoles de théâtre, etc.)

Conditions :

- Les déplacements entre le lieu d’enseignement et le domicile ont autorisés pendant le couvre-feu en application de la dérogation de l’article 4 du décret (attestation de déplacement obligatoire dans ce cas) ;
- Accueil des usagers organisé dans des conditions de nature à permettre le respect des règles d’hygiène et de distanciation (exemple : au moins un mètre entre deux personnes), permettant de limiter au maximum le brassage des enfants et élèves appartenant à des groupes différents ;
- Distanciation physique d’au moins un mètre ou d’un siège s’applique, entre deux personnes lorsqu’elles sont côte à côte ou qu’elles se font face, uniquement dans les salles de cours et les espaces clos et dans la mesure où elle n’affecte pas la capacité d’accueil de l’établissement ;
- Port du Masque à partir de 6 ans (sauf s’il est incompatible avec l’action menée).

Dans cet article 35, la formulation « Ces établissements et ceux de l’enseignement artistique relevant du spectacle vivant et des arts plastiques sont autorisés à accueillir des élèves dans les autres cycles et cursus, sauf pour la pratique de l’art lyrique en groupe et, s’agissant des majeurs, la pratique de la danse » permettrait d’étendre la reprise des activités artistiques aux structures associatives dont l’activité principale est l’enseignement artistique, quelque soit le type d’ERP.

Dans les ERP de type L (Salles de spectacles, d’auditions, de conférences, de projection, de réunions ou à usage multiple) et de type CTS (chapiteaux, tentes et structures) – Article 45 du décret ; établissement de culte de type V – Article 47 du décret.

Conditions :
- Respect du Couvre-feu à 21h (l’horaire de fin des ateliers et répétitions doit permettre aux participants de pouvoir rentrer chez eux avant 21h) ;
- Les participants doivent être assis. La configuration debout est interdite ;
- Distance minimale d’un siège entre chaque personne ;
- Jauge de 35% de la capacité d’accueil de l’établissement et dans la limite de 800 personnes (1000 personnes pour les Etablissements de Plein Air). Dans les salles de type L pas de jauges limite pour les groupes scolaires et périscolaires et les activités encadrées à destination exclusive des mineurs ;
- L’accès aux espaces permettant des regroupements est interdit, sauf s’ils sont aménagés de manière à garantir le respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale (exemple : au moins un mètre entre deux personnes) ;
- Port du masque obligatoire pour les plus de 11 ans, sauf pour la pratique d’activités artistiques dans les salles L et CTS.

A l’extérieur, les rassemblements de 10 personnes sont interdits : les répétions hors établissement en Plein Air seraient possibles jusqu’à 10 personnes.
Les établissement en Plein Air - Article 42 du décret - peuvent accueillir du public pour les activités culturelles ou de loisirs.

Le protocole sanitaire

Il vous appartient de rédiger un protocole sanitaire que vous diffuserez à vos usagers, parents, adhérents et salariés. Ce protocole doit reprendre l’énoncé des mesures gouvernementales et doit être adapté à votre pratique associative et aux lieux qui vous accueillent. Il doit envisager la désignation d’un référent COVID au sein de votre association, les mesures d’hygiène, de désinfection, les distances à respecter, le rappel des gestes barrières, les flux de circulations dans les locaux, les modalités de prise en charge en cas de suspicion de COVID, etc.

Outre la priorité donnée à la vigilance concernant les contrôles et conditions d’accès à vos locaux d’activité : responsabilisation des familles, élèves, usagers et personnels pour ne pas de présenter à l’activité en cas de suspicion de Covid – et dans ce cas, incitation à se faire tester rapidement – port du masque obligatoire, mise à disposition de gel hydro-alcoolique dans les endroits stratégiques et affichage des gestes barrières généralisé, il est de votre responsabilité d’assurer la sécurité sanitaire dans l’exercice de votre activité.

Vous pouvez vous aider pour sa rédaction des règles et recommandations figurant dans le guide d’aide à la reprise revu au 31 mai proposé par le Ministère de la Culture.

Ce guide, que nous vous invitons à lire attentivement, regroupe les dispositions réglementaires à respecter : protocoles et mesures sanitaires, aération, désinfection, gestion des flux et circulation de personnes, accueil et information des publics, règles du droit du travail.

Ce guide propose aussi des recommandations et bonnes pratiques par activité. Pour la pratique du théâtre en amateur (pages 20, 54 à 58, 64 et 65 notamment).

Par ailleurs, le sitewww.associations.gouv.frpropose des informations sur la reprise des activités associatives (réunions statutaires, AG, CA, Activités artistiques et culturelles).

Les prochaines étapes :

Le 9 juin :
- Les lieux de culture pourront accueillir jusqu’à 5000 personnes avec le pass sanitaire.
- Couvre-feu repoussé à 23h
- Interdiction des rassemblements de plus de 10 personnes

Le 30 juin :
- Fin des limites de jauge dans les lieux recevant du public (selon la situation sanitaire locale).
- Fin du couvre-feu.
- Il sera possible de participer à un événement rassemblant plus de 1000 personnes en extérieur et en intérieur (avec le pass sanitaire)

A noter que l’évolution de l’épidémie peut inciter le gouvernement à prendre des mesures plus strictes selon les territoires, en cas de :
- taux d’incidence supérieur à 400 infections pour 100 000 habitants ;
- augmentation brutale du taux ;
- risque de saturation des services de réanimation..

Se tenir informé :


Foire aux Questions Covid-19

FAQ de la COFAC coordination des Fédérations et Associations de Culture et de Communication.